demarche administrative deces

Les démarches administratives d’un rapatriement de corps

Un rapatriement depuis ou vers un pays étranger implique la conclusion de plusieurs étapes.
Il est évident que le transport d’un corps par ses propres moyens est purement interdit. Sa sera donc une pompes funèbres musulmanes qui s’occupera de l’organisation ainsi que des règles de gestion correspondantes telles que définie dans la prise en charge de l’assurance rapatriement algerie :

– La demande de rapatriement,
– Établir le certificat de décès
– L’établissement d’une certification de non-épidémie requise par certains pays,
– L’établissement de l’autorisation de fermeture du cercueil délivrée par dans la commune du lieu de décès ainsi que l’autorisation préfectorale du département..Une autorisation consulaire sera aussi requise.

Selon la destination, le transport peut se faire par voie aérienne ou routière. Mais pour un rapatriement en Algérie, le transport sera systématiquement par avion.

Les différentes formalités lors d’un décès

Pour déplacer un corps par avion, de la France vers un autre pays il faut bien sûr connaître les législations des nations concernées, chaque pays établissant ses propres lois en matière de rapatriement des corps.
De plus, dans la majorité des situations, la législation en vigueur sur place imposera un cercueil hermétique. Quelques pays exigeront en outre des soins de conservation mais pas pour l’Algérie. Dans ces situations, une autorisation sera délivrée par la préfecture du lieu où le cercueil a été mis sous scellés.
Il y a donc plusieurs aspects à prendre en considération dans l’organisation du rapatriement.
Dans le cas d’un transport aérien, le cercueil sera certainement amené et livrer à la compagnie aérienne la veille de son départ par avion. Si il est question d’un vol du matin, le cercueil passera systématiquement une nuit à l’aéroport de départ.
Ceci est nécessaire pour obtenir les dernières autorisations et pour passer les contrôles des autorités française. Ainsi, il faut compter un minimum de 48 heure pour rapatrier un corps en Algérie.
A son arrivée en Algérie , notre pompes funèbres local prendra en charge le transport du cercueil de l’aéroport en Algérie jusqu’à sa dernière destination.

Le certificat de décès.

Le certificat de deces est disponible sur papier ou sous forme numérique.

La partie administrative du certificat est ensuite imprimée en triple exemplaire, autorisée par le médecin, et également remise à la mairie du lieu du décès et au centre ville du lieu où le corps a été déposé, tandis que la partie clinique est transférée par voie électronique et n’est pas publiée sur papier.

Le certificat de décès fait partie des certificats obligatoires et remplit également un engagement administratif : le consentement à la fermeture du cercueil ne peut être délivré que sur la base d’une attestation, établie par un professionnel de la santé, attestant du décès.

Dans le cas d’un enfant né actif et pratique, qui a été effectivement déclaré à la naissance par le Directeur de l’Etat Civil et qui est également décédé entre 0 et 27 jours, un certificat de décès néonatal est établi, avec une attestation spécifique pour cette période.

Le professionnel médical qui atteste le décès peut délivrer le certificat de décès en format électronique. Dans ce cas, après s’être vérifié au moyen d’une carte de spécialiste ou d’un système comparable, il peut accéder aux formulaires d’attestation de décès

Titre 3 (H3): doit contenir le mot-clé lexical acte de deces .

L’acte de deces est le second papier à obtenir en cas de décès et par l’entreprise de pompes funèbres. Il doit être récupéré lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures . Le certificat de décès peut être déclarer par la famille ou par les pompes funèbres.

Dans le cas d’un décès d’une personne assuré à une assurance rapatriement pour l’Algérie, sa sera les pompes funèbres qui seront mandaté qui s’occupera de dresser les actes de décès en mairie L’acte de décès doit être dresser dans la mairie de la commune ou la personne est décédée.

L’autorisation de fermeture de cercueil.

Cette autorisation doit obligatoirement être présente pour le reste des opérations funéraires, l’entreprise de pompes funèbres d’occupera d’obtenir le document qui sera nécessaire pour un rapatriement de corps en Algérie.
L’autorisation de fermeture de cercueil sera rédiger par un officier de l’état civil de la mairie du lieu de décès et sera signé par le maire ou un agent ayant habilitation pour la signatures de ce document.

Cette autorisation peut en outre être délivrée par la mairie du lieu de dépôt du corps si le corps a été transporté avant d’être placé dans le cercueil, sur la base de l’acte de décès et de l’attestation médicale de décès, ou sur décision du procureur de la République.

Le certificat de non épidémie.

L’autorisation de transfert du corps pour un rapatriement en Algérie d’un défunt vers est délivrée par la préfecture de la circonscription. Certains pays qui ne sont pas membres de la Convention internationale de Berlin de 1937 exigent un certificat de non-épidémie pour autoriser le transfert du corps en Algérie.

Le certificat de non epidemie témoigne que la région ou se trouve la dépouille n’est pas porteuse d’épidémie. Il est délivrer par l’agence régional de santé (ARS) de la Région ou du département.

La préfecture pourra demander une certification (ou attestation) de non épidémicité avant de délivrer le laisser passer mortuaire qui est l’autorisation préfectoral pour le transfert d’un corps en Algérie . Cette attestation est demandée par certains pays qui ne sont pas membres de la Convention Internationale de Berlin de 1937 pour accréditer le transfert du corps dans leur région.
Dans certaine région, c’est la préfecture qui délivrera le certificat de non épidémie et non l’agence régionale de santé.

Le laissez passer mortuaire.

Le laisser passer mortuaire est le document délivrer par la préfecture, il est délivrer dans la préfecture du département ou le décès à eu lieu. Ce document est indispensable pour un rapatriement en Algérie

Acte de décès algérien.

L’acte de deces algerien également appeler sous le nom de transcription sera délivré par le consulat d’Algérie.

Autorisation transfert de corps algérien

L’autorisation transfert de corps est délivrer au consulat d’Algérie. Seuls les pompes funèbres seront habilité à récupérer le document. Pour que l’autorisation soit attribuer, il faudra présenter le dossier complet qui comportera toute les autorisations délivrer par les autorités comme la mairie la préfecture..

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