acte de deces 

L’acte de décès

Lorsqu’un de vos proches décède, certaines demarche administrative deces doivent être entreprises rapidement comme l’obtention d’un acte de deces. Ainsi, il est nécessaire de déclarer le décès au centre ville du lieu de décès dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) en adhérant au certificat de décès délivré par un médecin.

La personne qui proclame le décès doit être munie de :

que ce dossier pose problème ainsi que la façon de l’obtenir ?
L’autorité qui délivre le certificat de décès se fonde sur la race du défunt et le lieu où il est décédé.

la date, l’heure et aussi le lieu du décès.
les prénoms, le nom, le jour et le lieu de naissance du défunt.
sa carrière ainsi que son domicile.
les prénoms, noms de famille, métier et maison de ses parents.
l’état civil (marié, veuf, divorcé).
les noms et prénoms de son conjoint ou compagnon de Pacs.
les prénoms, le nom, l’âge, la profession, le domicile et le degré de parenté du déclarant avec le défunt.
La personne qui autorise le certificat de décès doit être celle qui a proclamé le décès.

Le défunt est de nationalité française et le décès est survenu en France métropolitaine ou dans un département ou une région étrangère.
Vous devez faire votre demande à la mairie du lieu du décès ou au centre ville du dernier domicile du défunt.

Il s’agit de renseignements concernant le défunt, ses prédécesseurs et aussi la personne déclarante :.

Elle est autorisée par la personne déclarante ainsi que par l’officier de l’état civil. Il est délivré gratuitement.

C’est cette certification qui est prévue ?
L’enregistrement est indispensable pour effectuer les démarches de gestion auprès des différents interlocuteurs :.

un membre ou un ami des membres de la famille du défunt.
une chapelle funéraire.
un établissement médical (clinique, établissement de soins, communauté de retraités).
Afin de compléter les différentes procédures administratives suivant le décès, vous aurez besoin de plusieurs attestations de décès. De plus, lors de la déclaration du décès à la mairie, demandez de nombreux originaux et des duplicatas complets du certificat de décès. Leur livraison est également gratuite.

Un certificat de décès c’est quoi ?

C’est le document officiel qui montre et prouve formellement le décès d’une personne. Une fois dresser il devra être envoyer à :

l’employeur du défunt.
le propriétaire du logement.
les organismes sociaux auxquels le défunt était affilié.
l’institution financière.
le notaire de l’entreprise de la succession.

Veuillez noter que la référence du décès est inscrite en marge de l’acte de naissance du défunt.

un document attestant de son identité
l’attestation médicale de décès délivrée par le médecin, le commissariat ou la gendarmerie
un dossier établissant l’identité du défunt (carte d’identité, clé, document de famille, mariage, certificat de naissance ou de livre).

En ligne.
Au comptoir. Il vous suffit de proposer les noms et prénoms du défunt en plus de la date du décès. Aucun dossier n’est demandé.
La demande peut également être envoyée par billet de blog sur simple papier, en précisant le nom et les prénoms du défunt ainsi que le jour du décès.
Il vous est demandé de confiner une enveloppe timbrée (port simple) résolue au destinataire.

La mairie.

L’acte de décès sera délivrer par la mairie du lieu de décès.

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