Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Acad Assurance
66 rue des Amandiers, 92000 Nanterre, France
Email : acadassurance@hotmail.com
Téléphone : 01 84 60 61 62

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services d'assurance rapatriement, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Données familiales

Nom, prénom et date de naissance du conjoint et des enfants (en cas de formule familiale).

Données bancaires

IBAN, BIC et domiciliation bancaire pour le prélèvement de la cotisation annuelle.

Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques, avec votre consentement).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Établissement de devis et souscription de contrats d'assurance rapatriement
• Gestion des contrats, des cotisations et des prélèvements SEPA
• Mise en œuvre des garanties en cas de décès d'un assuré
• Communication relative à votre contrat (échéance, renouvellement, modification)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la souscription et à la gestion de votre contrat d'assurance
• Obligations légales : conservation des données imposée par la réglementation en matière d'assurance et de lutte contre le blanchiment
• Consentement : utilisation de cookies analytiques et envoi de communications commerciales
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• La compagnie d'assurance partenaire, dans le cadre de la gestion du contrat et des sinistres
• La société de pompes funèbres partenaire (CHAHADA), en cas de mise en œuvre des garanties
• Les prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails)
• Les autorités compétentes, sur demande légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

6. Durée de conservation

• Clients actifs : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Prospects (devis non finalisés) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données bancaires : supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation effective du contrat

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : acadassurance@hotmail.com
Courrier : Acad Assurance, 66 rue des Amandiers, 92000 Nanterre

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis) et des cookies analytiques (avec votre consentement) pour comprendre l'utilisation du site et améliorer nos services.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le site est sécurisé par un certificat SSL/HTTPS.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.