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Acad Assurance
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Acad Assurance est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 18008438. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.
En qualité de courtier en assurances, Acad Assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Acad Assurance est titulaire d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Acad Assurance. Le médiateur compétent est le Médiateur de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
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