Un billet aller-retour est prévu pour un membre de la famille
Dans le cadre d’un rapatriement couvert vers l’Algérie, le contrat ACAD prévoit un billet aller-retour pour un membre de la famille accompagnant.
Cette prestation permet à un proche d’accompagner le rapatriement du défunt vers l’Algérie dans le cadre de l’organisation du dossier.
Il s’agit d’une prestation prévue au contrat présenté sur ce site. Elle ne doit pas être transformée en plusieurs niveaux de couverture ou en plusieurs nombres de billets selon une gamme supposée.
Le billet doit être organisé dans le cadre du dossier
Après le décès, la famille doit contacter ACAD Assurance avant d’acheter elle-même un billet ou d’engager des dépenses liées au rapatriement.
L’objectif est que la prestation prévue soit organisée dans le cadre du dossier couvert, avec les autres éléments du rapatriement.
Un billet acheté indépendamment par la famille ne doit pas être présumé automatiquement pris en charge. La procédure applicable doit être suivie avant toute réservation engagée de manière autonome.
Le fonctionnement général est expliqué dans notre guide sur la prise en charge du rapatriement.
Qui peut bénéficier du billet d’accompagnement ?
La prestation validée concerne un membre de la famille accompagnant.
Le contrat ne doit donc pas être présenté comme finançant automatiquement le voyage de plusieurs proches.
Pour une situation particulière concernant l’identité de l’accompagnant ou l’organisation concrète du voyage, il faut faire confirmer les modalités applicables au moment de l’ouverture du dossier.
Le billet d’accompagnement complète le transport du défunt
Le billet du proche et le transport du défunt constituent deux éléments distincts du dossier.
Pour un décès couvert, l’organisation comprend notamment la mise en bière, le cercueil prévu au contrat et le transport aérien du défunt depuis la France vers l’Algérie.
Le billet aller-retour du membre de la famille vient compléter cette organisation.
Pour le transport funéraire lui-même, consultez notre page sur le cercueil et le transport aérien.
Le billet s’inscrit dans la limite générale de prise en charge
Le contrat prévoit une prise en charge maximale de 3 000 € par assuré.
Il ne faut pas inventer un plafond spécifique au billet lorsque celui-ci n’est pas établi par les informations contractuelles validées pour l’offre présentée.
Si le coût global des prestations nécessaires au dossier dépasse la limite contractuelle, un complément peut rester à régler.
Le fonctionnement de cette limite est détaillé dans notre guide sur le plafond de prise en charge.
Quelles autres prestations accompagnent le rapatriement ?
En plus du billet aller-retour de l’accompagnant, le contrat couvre les prestations validées nécessaires à l’organisation du rapatriement lorsqu’un décès entre dans les conditions prévues.
Il prévoit notamment les démarches nécessaires, la mise en bière, le cercueil, le transport aérien vers l’Algérie, la toilette rituelle et l’intervention d’un imam.
L’ensemble est présenté dans notre guide des garanties du contrat.
Le billet dépend d’abord de l’ouverture d’un dossier couvert
La prestation d’accompagnement s’inscrit dans le dossier de rapatriement. Il faut donc d’abord que les conditions du contrat soient remplies.
En cas de décès consécutif à une maladie, une carence de six mois est prévue.
Le décès accidentel n’est pas soumis à cette carence maladie, sous réserve des autres conditions du contrat.
La distinction est détaillée dans notre page consacrée au délai de carence.
Billet accompagnant : l’essentiel
Nombre : un billet aller-retour.
Bénéficiaire : un membre de la famille accompagnant.
Organisation : dans le cadre du dossier de rapatriement couvert.
Avant réservation : contacter ACAD et ne pas engager soi-même la dépense sans accord préalable.
Plafond général : 3 000 € par assuré.
Contact ACAD : 01 84 60 61 62.