Le mot qui annule votre contrat
« Maladie préexistante » — deux mots que la plupart des familles découvrent dans le courrier de refus, pas dans les conditions générales. L'assureur refuse la prise en charge, le corps reste en chambre mortuaire, et la famille doit trouver 3 000 € à 4 500 € en quelques jours. Nous avons vu cette scène se jouer quatre fois en deux ans dans notre portefeuille. Chaque fois, la cause était la même : un antécédent médical non déclaré à la souscription. Les exclusions des contrats rapatriement sont nombreuses, mais celle-ci arrive en tête des refus.
Une maladie préexistante, au sens du contrat, désigne toute pathologie diagnostiquée ou traitée avant la date d'effet du contrat. Un diabète de type 2 suivi depuis dix ans, une hypertension sous traitement, un cancer en rémission depuis trois ans — tout cela entre dans la définition. Le questionnaire de santé posé à la souscription existe précisément pour identifier ces situations. L'ignorer ou le remplir à la légère déclenche l'article L113-8 du Code des assurances : nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.
Nous refusons de minimiser ce risque. Certaines familles pensent que l'assureur ne vérifie pas. C'est faux. Le jour du sinistre, l'assureur demande systématiquement le certificat médical de décès et peut exiger le dossier médical complet auprès du médecin traitant. La vérification a lieu quand la famille est la plus vulnérable — c'est précisément pour cette raison qu'il faut déclarer avant.
Déclarer juste pour payer le juste prix
La déclaration de santé fait peur parce que les familles anticipent une surprime prohibitive. La réalité est plus nuancée. Une pathologie chronique déclarée — diabète stabilisé, hypertension contrôlée — entraîne une surprime de 20 € à 50 € par an selon l'assureur et la gravité. Rapporté au coût d'un refus total de prise en charge, le calcul ne laisse aucun doute.
Le questionnaire de santé, mode d'emploi
Le questionnaire varie d'un assureur à l'autre, mais les questions tournent autour de trois axes : traitements en cours, hospitalisations des cinq dernières années, et pathologies diagnostiquées par un médecin. Nous recommandons de répondre avec précision mais sans excès — déclarer un diabète de type 2 traité par metformine suffit. Fournir l'intégralité de votre dossier hospitalier n'est ni requis ni souhaitable.
Quand le délai de carence standard de 3 à 6 mois s'applique à tous les souscripteurs, les pathologies lourdes — cancer récent, insuffisance rénale, AVC — peuvent allonger cette période jusqu'à 12 mois. C'est une contrainte, pas une raison de mentir.
Cancer en rémission : un cas à part
Un cancer déclaré en rémission depuis plus de cinq ans est généralement accepté sans surprime par les assureurs que nous référençons. En dessous de cinq ans, la surprime oscille entre 30 € et 50 € par an, et la carence peut atteindre 12 mois. Nous avons accompagné des souscripteurs dans cette situation : le dossier médical du cancérologue attestant la rémission accélère la décision de l'assureur.
Diabète, hypertension : les cas courants
Le diabète de type 2 et l'hypertension artérielle représentent la majorité des déclarations que nous traitons. Aucun de ces deux antécédents n'entraîne un refus de souscription chez les assureurs que nous recommandons. La surprime reste modérée — autour de 20 € à 30 € par an — et le contrat reste pleinement opérationnel pour le rapatriement. Les familles qui cachent un diabète pensent économiser 20 € par an. Elles risquent 4 500 € le jour du décès.
Omission ou mensonge — la frontière
Le Code des assurances distingue la fausse déclaration intentionnelle (article L113-8, nullité du contrat) de l'omission involontaire (article L113-9, réduction proportionnelle de l'indemnité). La différence est fondamentale pour la famille. Un oubli de bonne foi n'annule pas le contrat — l'assureur ajuste la cotisation et réduit l'indemnité proportionnellement.
Cocher « non » au questionnaire de santé alors qu'un traitement pour hypertension est en cours depuis six ans — l'assureur invoque L113-8, refuse tout.
Déclarer l'hypertension, accepter la surprime de 25 €/an et obtenir un contrat inattaquable — le jour du sinistre, aucune contestation possible.
En pratique, la distinction entre omission et mensonge dépend de la formulation du questionnaire. Si la question est claire — « Suivez-vous un traitement médical régulier ? » — répondre non alors que la réponse est oui constitue une fausse déclaration intentionnelle. La limite d'âge ajoute une pression supplémentaire : certains souscripteurs proches de 70 ans minimisent leur état de santé par peur du refus. C'est la pire stratégie.
Refus reçu — la suite existe
Un refus de prise en charge pour maladie préexistante n'est pas toujours définitif. Le médiateur de l'assurance peut être saisi dans un délai de deux ans après la notification du refus. Nous avons accompagné trois familles dans cette démarche : deux ont obtenu une indemnisation partielle, une a obtenu la prise en charge complète après production d'un certificat médical prouvant que la pathologie n'était pas liée au décès.
La clé du recours repose sur la bonne foi de l'assuré. Si le dossier médical montre que la pathologie non déclarée n'a joué aucun rôle dans le décès — un diabète contrôlé chez un assuré décédé d'un accident de la route — l'assureur perd son argument d'exclusion. Nous documentons systématiquement ce point dans les dossiers que nous montons.
Nous recommandons à chaque souscripteur de conserver une copie datée de son questionnaire de santé rempli. En cas de contestation, ce document prouve ce qui a été déclaré et quand. Sans cette pièce, c'est la parole du souscripteur contre celle de l'assureur — et l'assureur a les moyens juridiques de gagner. La prévention reste la meilleure défense : consultez la page dédiée pour choisir un contrat adapté à votre situation médicale.