6 mois de carence en cas de décès par maladie
Le délai de carence est une condition essentielle à comprendre avant de souscrire une assurance rapatriement.
Pour l’offre présentée par ACAD Assurance, un décès consécutif à une maladie est soumis à une carence de six mois.
Pendant cette période, la garantie relative au décès par maladie n’est pas encore acquise. Il est donc important de ne pas confondre la date de souscription avec une couverture immédiatement acquise pour toutes les causes de décès.
Cette durée ne dépend pas d’une prétendue formule économique, intermédiaire ou supérieure. Pour le contrat présenté sur ce site, la règle communiquée est de six mois pour le décès consécutif à une maladie.
Maladie et accident : la carence ne fonctionne pas de la même manière
La distinction entre un décès consécutif à une maladie et un décès accidentel est fondamentale.
Si le décès est consécutif à une maladie pendant la période concernée, la garantie maladie soumise à cette carence n’est pas encore acquise.
En revanche, le décès accidentel n’est pas soumis à la carence maladie de six mois. Il reste naturellement soumis aux autres dispositions, garanties et exclusions prévues par le contrat.
Dire que l’assuré « n’est couvert pour rien pendant six mois » serait donc inexact : la carence dont il est question ici concerne le décès consécutif à une maladie.
À partir de quand la période de carence est-elle calculée ?
Pour déterminer la période applicable à un contrat précis, il faut vérifier sa date d’effet dans les documents contractuels.
Une simple demande de devis ou le remplissage d’un formulaire ne suffit pas à déterminer la fin de la période de carence.
Il est donc utile de conserver l’attestation et les documents remis lors de la souscription afin de pouvoir identifier rapidement la date d’effet applicable.
Que faire si un décès par maladie intervient pendant la carence ?
Lorsqu’un décès intervient pendant cette période, la famille ne doit pas décider seule si le dossier est couvert ou non.
Elle doit contacter ACAD Assurance avant d’engager un prestataire extérieur ou des frais liés au rapatriement.
Le dossier pourra alors être examiné au regard de la date d’effet du contrat, de la cause du décès et des conditions applicables.
Il est notamment déconseillé d’organiser entièrement le rapatriement de son côté puis de supposer que les dépenses engagées seront automatiquement prises en charge.
Pourquoi il est préférable de souscrire avant l’urgence
La carence explique pourquoi une assurance rapatriement doit être envisagée en amont et non lorsqu’une situation médicale grave est déjà en cours.
Une souscription anticipée permet à la période de six mois de s’écouler alors qu’aucune urgence n’est en cours.
Attendre une maladie grave ou une hospitalisation pour découvrir les conditions de l’assurance rapatriement.
Souscrire suffisamment tôt pour que la période de carence maladie puisse s’écouler avant qu’un sinistre éventuel ne survienne.
Les autres conditions à examiner avant la souscription sont détaillées dans notre guide des conditions d’éligibilité à l’assurance rapatriement.
Le prix ne doit pas faire oublier les conditions du contrat
Un tarif attractif ne suffit pas à déterminer la qualité d’une assurance rapatriement. Il faut également regarder la carence, les prestations couvertes, les limites de prise en charge et la procédure à suivre en cas de décès.
Pour l’offre présentée par ACAD Assurance, les tarifs individuels actuellement communiqués sont de 40 € par an de 18 à 29 ans, 80 € par an de 30 à 59 ans et 100 € par an de 60 à 69 ans.
Ces tarifs correspondent aux tranches d’âge du contrat. Il n’est donc pas nécessaire d’inventer plusieurs niveaux de couverture ou plusieurs durées de carence pour expliquer l’offre.
Après les six mois, les limites du contrat continuent de s’appliquer
La fin de la période de carence maladie ne signifie pas que la prise en charge devient illimitée.
Les prestations restent celles prévues au contrat. Elles peuvent notamment comprendre l’organisation des démarches nécessaires, la mise en bière et le cercueil prévus, le transport aérien du défunt vers l’Algérie, la toilette rituelle, l’intervention d’un imam ainsi qu’un billet aller-retour pour un membre de la famille.
La prise en charge est plafonnée à 3 000 € par assuré. Lorsque le coût du dossier dépasse ce plafond, un complément peut rester à régler.
Le détail est présenté dans notre guide des garanties de l’assurance rapatriement.
Délai de carence : les trois points à retenir
Premier point : le décès consécutif à une maladie est soumis à une carence de six mois.
Deuxième point : le décès accidentel n’est pas soumis à cette carence maladie, tout en restant soumis aux autres dispositions du contrat.
Troisième point : en cas de décès, la famille doit contacter ACAD Assurance avant d’engager elle-même les frais ou l’organisation du rapatriement.
Pour vérifier votre situation, vous pouvez demander un devis ou contacter ACAD Assurance.