Commencer par la bonne grille tarifaire
La souscription doit partir d’un élément simple : le tarif réellement applicable à l’assuré. Pour une souscription individuelle, la grille ACAD prévoit 40 € par an de 18 à 29 ans, 80 € par an de 30 à 59 ans et 100 € par an de 60 à 69 ans.
Pour une famille, le tarif est de 100 € par an lorsque la tranche d’âge applicable est de 18 à 59 ans, puis de 120 € par an de 60 à 69 ans. La formule famille concerne un couple ou un parent seul, avec ou sans enfants de moins de 18 ans.
Les situations qui ne figurent pas dans cette grille publiée doivent être confirmées auprès d’ACAD avant toute souscription, sans déduire automatiquement une acceptation ou un refus.
Deux clauses à connaître avant de signer
Le contrat comporte un délai de carence de 6 mois pour le décès consécutif à une maladie. Cette règle doit être connue avant la souscription. Le décès accidentel n’est pas soumis à cette carence maladie.
La prise en charge est par ailleurs limitée à 3 000 € par assuré. Ce montant constitue un plafond et non la promesse que toute dépense sera automatiquement absorbée. Si les frais dépassent ce plafond, un reste à charge peut subsister.
Pour comprendre précisément ces deux points, consultez aussi les pages consacrées au délai de carence et aux plafonds du contrat.
Ce que la garantie organise en cas de décès
Lorsque le décès survient en France et que les conditions du contrat sont remplies, la garantie prévoit l’organisation du rapatriement vers l’Algérie, les prestations funéraires prévues au contrat et un billet aller-retour pour un accompagnant, dans la limite du plafond applicable.
Le point essentiel n’est donc pas de choisir entre des niveaux de couverture imaginaires, mais de vérifier les garanties, exclusions, carence et plafond figurant réellement au contrat.
La page clauses du contrat d’assurance rapatriement rassemble les éléments à relire avant de signer.
Souscrire avant que le risque ne se réalise
Une assurance de prévoyance doit être souscrite avant le sinistre. Après un décès, il n’est pas possible de souscrire rétroactivement pour faire prendre en charge cet événement.
Avant de valider la souscription, demandez la confirmation du tarif, de l’identité des personnes assurées, de la destination couverte et des conditions applicables à votre situation. Une fois le contrat souscrit, conservez les documents contractuels et les coordonnées d’ACAD avec les papiers familiaux importants.
