Un contrat annuel à tacite reconduction
Le contrat d’assurance rapatriement est annuel et à tacite reconduction, avec une échéance au 31 décembre. C’est cette information contractuelle qui doit servir de point de départ à toute demande de résiliation.
Vérifier les modalités avant d’envoyer la demande
Il ne faut pas présumer qu’une règle générale de résiliation s’applique automatiquement à ce contrat. Vérifiez le délai, le canal de notification et les éventuelles conditions indiquées dans les documents contractuels ou demandez-les directement à ACAD.
Les principales caractéristiques du contrat sont reprises sur la page clauses de l’assurance rapatriement.
Préparer une demande identifiable
La demande doit permettre d’identifier clairement le contrat et l’assuré concerné. Mentionnez les références utiles et l’objet de la demande, puis utilisez le moyen de transmission prévu par le contrat ou communiqué par ACAD.
Conserver une preuve de la démarche
Gardez une copie de la demande ainsi que toute preuve d’envoi ou de réception. Cela permet de disposer d’une trace datée en cas de question ultérieure sur la prise en compte de la résiliation.