Ce que l’assurance rapatriement organise en cas de décès couvert
L’objectif de l’assurance rapatriement est d’éviter à la famille d’avoir à organiser seule le transfert du défunt de la France vers l’Algérie.
Pour l’offre présentée par ACAD Assurance, un décès couvert survenu en France permet d’organiser les prestations prévues pour le rapatriement du corps vers l’Algérie.
La prise en charge ne se limite donc pas au billet d’avion du défunt : plusieurs démarches et prestations nécessaires au transfert sont prévues dans le cadre du contrat.
Les démarches nécessaires au rapatriement
Un rapatriement funéraire nécessite plusieurs formalités avant que le corps puisse quitter la France.
Dans le cadre d’un décès couvert, l’organisation des démarches nécessaires au rapatriement fait partie des prestations prévues.
La famille doit néanmoins transmettre les documents et informations nécessaires au traitement du dossier et suivre les instructions communiquées lors de la prise en charge.
Les délais dépendent notamment de la disponibilité des documents, des formalités administratives, de la mise en bière et des possibilités de transport aérien.
Mise en bière et cercueil prévus au contrat
Le transport international d’un défunt impose une préparation adaptée avant le départ.
L’offre ACAD comprend la mise en bière ainsi que le cercueil prévu par le contrat dans le cadre du rapatriement couvert.
Il n’est donc pas nécessaire de présenter plusieurs niveaux artificiels de couverture selon lesquels le cercueil serait réservé à une catégorie de contrat particulière.
La prestation reste néanmoins comprise dans le plafond global de prise en charge applicable à l’assuré.
Transport aérien du défunt vers l’Algérie
Le cœur de la garantie est l’organisation du transport du défunt de la France vers l’Algérie.
Le rapatriement est organisé vers l’aéroport approprié afin de permettre l’acheminement du défunt vers sa destination d’inhumation en Algérie.
Le choix de l’acheminement dépend de la destination et des possibilités de transport disponibles au moment du décès.
Toilette rituelle et intervention d’un imam
L’offre présentée prévoit également les prestations funéraires religieuses validées dans le contrat.
La toilette rituelle ainsi que l’intervention d’un imam font partie des prestations prévues dans le cadre du rapatriement couvert.
Ces éléments sont importants pour les familles qui souhaitent que la préparation du défunt respecte les rites musulmans avant son départ vers l’Algérie.
Un billet aller-retour pour un membre de la famille
Le contrat prévoit également le transport d’un proche accompagnant.
Dans le cadre des prestations validées, un billet aller-retour est prévu pour un membre de la famille.
Il ne s’agit donc pas d’un simple billet aller ni d’une prestation réservée à un niveau supérieur de couverture.
Une prise en charge plafonnée à 3 000 € par assuré
Les garanties doivent être présentées avec leur limite financière réelle.
Pour l’offre ACAD présentée sur ce site, la prise en charge est plafonnée à 3 000 € par assuré.
Si le coût total des prestations nécessaires dépasse ce plafond, un complément peut rester à régler.
Il serait donc incorrect de présenter le contrat comme prenant en charge tous les montants sans limite ou de promettre qu’aucun dépassement ne peut jamais rester à la charge de la famille.
Les autres limites du contrat sont détaillées sur notre page consacrée aux exclusions et limites de l’assurance rapatriement.
Les prestations couvertes sont organisées dans le cadre du contrat
Lorsque le sinistre est couvert et que la procédure est respectée, les prestations prévues sont organisées dans le cadre de la prise en charge.
La famille n’a normalement pas à avancer elle-même les dépenses correspondant aux prestations couvertes organisées dans ce cadre.
Cette organisation suppose toutefois de contacter ACAD Assurance avant d’engager un prestataire extérieur ou de régler soi-même les frais de rapatriement.
Faire organiser le rapatriement de son côté puis transmettre les factures ensuite ne garantit pas que les dépenses engagées seront prises en charge.
La garantie maladie est soumise à une carence de 6 mois
Les prestations décrites sur cette page doivent aussi être lues avec la règle de carence applicable.
Pour un décès consécutif à une maladie, le contrat prévoit une carence de six mois.
Le décès accidentel n’est pas soumis à cette carence maladie, tout en restant soumis aux autres conditions et limites du contrat.
Le fonctionnement de cette période est expliqué en détail dans notre guide du délai de carence.
Des tarifs fondés sur l’âge et la situation familiale
L’offre présentée ici n’est pas structurée autour de plusieurs niveaux de garanties portant des noms commerciaux différents.
Les tarifs individuels communiqués sont de 40 € par an de 18 à 29 ans, 80 € par an de 30 à 59 ans et 100 € par an de 60 à 69 ans.
Pour la formule familiale, la cotisation est de 100 € par an de 18 à 59 ans et de 120 € par an de 60 à 69 ans.
La famille correspond à un couple ou à un parent seul, avec ou sans enfants de moins de 18 ans, dans les conditions prévues au contrat.
Garanties rapatriement Algérie : l’essentiel à retenir
Rapatriement : organisation du transport du défunt depuis la France vers l’Algérie.
Démarches : formalités nécessaires au rapatriement prises en charge dans le cadre prévu.
Cercueil : mise en bière et cercueil prévus au contrat.
Rites : toilette rituelle et intervention d’un imam.
Accompagnant : un billet aller-retour pour un membre de la famille.
Plafond : 3 000 € maximum par assuré.
Carence maladie : six mois.
Procédure : contacter ACAD Assurance avant d’engager soi-même les prestations ou dépenses de rapatriement.
Pour vérifier votre situation et le tarif applicable, vous pouvez demander un devis ou contacter ACAD Assurance.