1. La carence en cas de maladie
Le décès consécutif à une maladie est soumis à un délai de carence de 6 mois. Cette clause doit être distinguée du décès accidentel, qui n’est pas soumis à cette carence maladie.
Le fonctionnement détaillé est présenté sur la page délai de carence de l’assurance rapatriement.
2. Le plafond de prise en charge
La garantie est limitée à 3 000 € par assuré. Ce plafond signifie qu’un dépassement reste possible lorsque le coût total des prestations excède le montant contractuellement pris en charge.
3. Les prestations de rapatriement prévues
En cas de décès en France couvert par le contrat, les prestations prévues comprennent l’organisation du rapatriement vers l’Algérie et les prestations funéraires définies par la garantie, dans la limite du plafond.
4. Le billet de l’accompagnant
Le contrat prévoit un billet aller-retour pour un accompagnant. Cette garantie doit être lue avec les autres conditions du contrat et son plafond global.
5. Les exclusions
Les exclusions et limites doivent être lues avant la souscription. Elles déterminent les situations dans lesquelles la garantie ne peut pas être mobilisée. Consultez également la page exclusions et limites du contrat.
6. La procédure en cas de décès
Après un décès, ACAD doit être contacté avant qu’un tiers soit engagé. La procédure de prise en charge fait partie du contrat : une dépense décidée indépendamment ne doit pas être présumée remboursable.
7. La durée et la reconduction
Le contrat est annuel et fonctionne par tacite reconduction, avec une échéance au 31 décembre. Les conditions précises applicables à une demande de résiliation doivent être vérifiées dans les documents contractuels et auprès d’ACAD.