Commencez par identifier ce que vous avez réellement souscrit
Une caisse de solidarité gérée par une association et un contrat d’assurance ne doivent pas être assimilés automatiquement. Le premier réflexe consiste à demander le document écrit qui décrit les droits, les personnes couvertes et la procédure.
Une caisse peut avoir son propre fonctionnement. Il n’est donc pas sérieux d’attribuer à toutes les mosquées le même tarif, le même plafond ou les mêmes règles.
Les questions à poser à une caisse de solidarité
Avant de considérer que votre famille dispose d’une protection suffisante, demandez qui est couvert, quels événements ouvrent droit à une aide, quelles dépenses peuvent être prises en charge, si une limite existe et quels justificatifs sont nécessaires.
Demandez aussi comment la famille doit déclarer le décès, qui prend la décision et si le règlement prévoit une organisation directe des prestations ou seulement une participation financière.
Les questions à poser pour un contrat d’assurance
Pour une assurance rapatriement, vérifiez le tarif, les garanties, la carence, les exclusions, le plafond et la procédure à suivre après le décès.
Dans le contrat distribué par ACAD, le plafond est fixé à 3 000 € par assuré. Le décès par maladie est soumis à une carence de 6 mois ; le décès accidentel n’est pas soumis à cette carence maladie.
Les clauses du contrat de rapatriement permettent de vérifier ces points avant de souscrire.
ACAD est inscrit à l’ORIAS
ACAD Assurance est un courtier inscrit à l’ORIAS sous le numéro 18008438. Cette information identifie l’intermédiaire ; elle ne remplace pas la lecture du contrat qui définit les garanties effectivement souscrites.
Comparer sur les engagements, pas sur les suppositions
Une comparaison utile consiste à placer côte à côte les documents des deux dispositifs : personnes couvertes, destination, prestations, limites, exclusions, délai éventuel avant couverture et procédure après le décès.
Si une règle n’est pas écrite ou confirmée par l’organisme concerné, ne la considérez pas comme acquise.