1. Faire constater et enregistrer le décès
Le point de départ est le certificat de décès établi par le professionnel de santé compétent. Ce document contient les informations nécessaires aux opérations funéraires et permet notamment de déterminer si le décès soulève un problème médico-légal.
Lorsque le décès ne présente pas d’obstacle médico-légal, les démarches funéraires peuvent se poursuivre. Dans le cas contraire, la procédure dépend des décisions de l’autorité judiciaire.
2. Mandater un opérateur funéraire habilité
Le transport du corps, la mise en bière et les autres prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doivent être confiés à un opérateur habilité.
Si le défunt était assuré, contactez d’abord ACAD avant d’engager un prestataire afin que la prise en charge soit organisée conformément au contrat.
3. Obtenir l’autorisation de fermeture du cercueil
La réglementation française prévoit que la fermeture du cercueil est autorisée par le maire compétent, sur présentation du certificat de décès attestant notamment que le décès ne pose pas de problème médico-légal.
4. Obtenir l’autorisation de transport hors de France
Pour un corps transporté en dehors du territoire métropolitain, l’autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil.
Cette autorisation française doit être distinguée des formalités demandées par l’Algérie pour accepter le transfert.
5. Constituer le dossier auprès du consulat algérien compétent
Le poste consulaire algérien compétent examine le dossier nécessaire au transfert du corps vers l’Algérie. Les pièces demandées peuvent dépendre de la situation du défunt et du poste consulaire.
Il est donc préférable de vérifier la liste actualisée auprès du consulat concerné plutôt que d’utiliser une liste trouvée sur une autre juridiction.
Consultez également notre checklist des documents.
6. Organiser le transport lorsque le dossier est complet
Une fois les autorisations et documents nécessaires réunis, l’opérateur funéraire coordonne le transport jusqu’à l’aéroport et les formalités nécessaires à l’acheminement vers l’Algérie.
Le délai réel dépend des administrations, du dossier, de la disponibilité du transport et d’éventuelles contraintes médico-légales. Il ne doit donc pas être présenté comme un délai garanti.