Étape 1 — Le décès et les premiers contacts
Après le constat du décès, les premières démarches administratives sont engagées. Si le défunt bénéficie d’une assurance rapatriement, contactez ACAD avant de choisir ou d’engager un prestataire.
En présence d’un problème médico-légal, le calendrier normal des opérations funéraires peut être interrompu jusqu’aux décisions des autorités compétentes.
Étape 2 — L’organisation funéraire
Un opérateur funéraire habilité organise les prestations nécessaires : prise en charge du défunt, préparation, mise en bière et transport funéraire.
Les prestations exactes dépendent du dossier et des exigences applicables au transport prévu.
Étape 3 — Les autorisations françaises
La fermeture du cercueil nécessite l’autorisation du maire compétent. Pour un transport hors du territoire métropolitain, l’autorisation relève ensuite du préfet du département où le cercueil est fermé.
Ces formalités sont détaillées dans notre page sur les autorisations de transport hors de France.
Étape 4 — Le dossier consulaire algérien
Le transfert vers l’Algérie nécessite également les formalités demandées par le poste consulaire algérien compétent. L’opérateur funéraire constitue généralement ce dossier avec les documents remis par la famille et les administrations françaises.
Étape 5 — Le transport et la réception en Algérie
Lorsque le dossier administratif et consulaire est complet, le transport peut être organisé en fonction des possibilités logistiques disponibles.
À l’arrivée, la famille et les intervenants locaux poursuivent les démarches nécessaires jusqu’au lieu d’inhumation.