L’autorisation de fermeture du cercueil
En France, la fermeture du cercueil est autorisée par le maire du lieu de décès ou, dans les cas prévus par la réglementation, par le maire du lieu où le corps a été déposé.
L’autorisation est délivrée sur présentation du certificat de décès attestant notamment que le décès ne pose pas de problème médico-légal.
L’autorisation préfectorale de transport hors de France
Lorsque le corps doit être transporté en dehors du territoire métropolitain, l’article R2213-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil.
Les formalités nécessaires au transfert vers l’Algérie
À cette autorisation française s’ajoute le dossier demandé par le poste consulaire algérien compétent pour permettre le transfert du défunt vers l’Algérie.
Les pièces doivent être vérifiées auprès du poste concerné, car une liste publiée par un consulat ne doit pas être automatiquement transposée à toutes les circonscriptions.
Le rôle de l’opérateur funéraire
L’opérateur funéraire habilité coordonne les opérations et rassemble les documents nécessaires au transport. La famille doit néanmoins vérifier que les informations d’identité, de destination et de vol sont cohérentes sur l’ensemble du dossier.