Commencer par vérifier l’habilitation
En France, les entreprises, associations ou régies qui fournissent les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doivent disposer de l’habilitation prévue par l’article L. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation concerne notamment le transport des corps, l’organisation des obsèques, la fourniture du cercueil ou encore certaines autres prestations funéraires selon l’activité déclarée.
Utiliser les listes officielles
La Direction générale des collectivités locales met à disposition une liste nationale des opérateurs funéraires habilités. Les listes départementales publiées par les préfectures restent la référence opposable.
Avant de signer, vérifiez l’établissement concerné, sa raison sociale et les prestations couvertes par son habilitation. Une habilitation délivrée conformément aux textes est valable sur l’ensemble du territoire national.
Une habilitation accordée pour cinq ans
L’article R. 2223-62 du Code général des collectivités territoriales prévoit une durée de cinq ans lorsque les conditions d’habilitation sont remplies.
Il faut donc vérifier non seulement l’existence d’une habilitation, mais également sa situation actuelle et les prestations pour lesquelles l’établissement est habilité.
L’habilitation ne remplace pas l’expérience du rapatriement
Une habilitation funéraire ne signifie pas automatiquement qu’un opérateur réalise régulièrement des transferts vers l’Algérie. Demandez-lui comment il coordonne le dossier préfectoral, le poste consulaire algérien et le transport aérien.
Évitez en revanche les faux critères du type « agrément international spécial » lorsqu’aucun texte précis n’est cité.
Demander un devis clair avant d’engager les prestations
Le prix d’un rapatriement varie selon les prestations réellement nécessaires. Demandez un devis qui distingue notamment le cercueil, les opérations funéraires, le transport terrestre, le transport aérien et les autres prestations facturées.
Si le défunt est assuré chez ACAD, contactez ACAD avant d’engager vous-même un prestataire. La prise en charge contractuelle est plafonnée à 3 000 € par assuré.